Fiscalité

Les dispositifs de sécurisation vous permettent non seulement de préserver ce qui vous est cher dans votre domicile ou bureau, mais également de bénéficier d’avantages fiscaux. Tant les particuliers que les entreprises peuvent bénéficier de ces avantages fiscaux. Découvrez comment en bénéficier.

Particuliers

Pour l’année 2015 il n’y a pas d’avantage fiscal pour les particuliers.

Entreprises

En tant qu’indépendant, entreprise ou titulaire d’une profession libérale, la sécurisation de vos locaux professionnels vous permet non seulement de réduire le risque de vol, d’effraction et de fraude, mais également de bénéficier d’avantages fiscaux si vous confiez l’exécution des travaux à un entrepreneur enregistré : EM SECURITY SPRL.

Plus d’informations pour les particuliers

SPF Intérieur – Direction générale Sécurité et de Prévention,
Boulevard de Waterloo 76,
1000 Bruxelles,
tél: 02/557.33.99 – vps@ibz.gov.be

Besafe
SPF Intérieur – contact center : tél 02/572 57 57

Qui peut prétendre à une réduction d’impôt?

Indépendants, PME et titulaires de profession libérale.

Quel est le montant de la réduction d’impôt?

Déduction complémentaire de 20,5 % pour les investissements en matériels de sécurisation. Cette déduction est opérée sur les bénéfices ou profits de l’année au cours de laquelle vous avez acquis ces immobilisations.

Déduction fiscale majorée des frais professionnels à concurrence de 120 % pour les investissements en matériels de sécurisation, valable pour l’année au cours de laquelle vous effectuez ces coûts.

Quels investissements entrent en ligne de compte?

a) en ce qui concerne les dépenses relatives à la fourniture et au placement des systèmes d’alarme, de contrôle d’ accès, de vidéosurveillance et/ou de détection d’incendie:
L’entreprise de sécurité agréée atteste que le matériel installé est certifié selon le label de qualité INCERT ou selon une norme de qualité équivalente présentée par le secteur des entreprises de sécurité.

b) en ce qui concerne les frais inhérents à la gestion des alarmes par une centrale d’alarme autorisée:
La centrale d’alarme autorisée atteste du raccordement du système d’alarme par la signature d’une convention écrite.

Quelles sont les obligations du contribuable?

Il vous suffit de conserver vos factures, ainsi que les preuves de paiement inhérentes et les attestations fiscales de votre installateur, que vous devrez présenter en cas de contrôle éventuel.

Attention: les investissements que vous payez pendant un exercice seront seulement déductibles dans l’exercice d’imposition qui suit. C’est donc la date de votre paiement – et non celle de votre facture – qui déterminera en quelle année vous pourrez déduire ces frais.

Exemples d’attestation sur la qualité de l’installation

Cette rubrique contient des exemples d’attestations pour l’ensemble des investissements prévus dans le cadre de cette réduction d’impôt. Chaque attestation contient de manière claire et complète les informations légales, suivant le type de sécurisation installé, qui doivent être reprises soit directement sur la facture, soit sur une annexe à la facture (et dès lors être tenues à la disposition du SPF Finances).

Les attestations présentes sur cette page sont des exemples qui peuvent être repris comme annexes à la facture pour autant qu’elles soient complétées et signées par l’entrepreneur qui a effectué les travaux.

Attention: pour l’installation d’un système d’alarme, l’entrepreneur doit également être une entreprise de sécurité agréée par le SPF Intérieur.

• • Attestation élément retardateur d’intrusion
  • Attestation système d’alarme
  • Attestation caméra
  • Attestation incendie